Est-ce que le Syndic va me rembourser si mon courtier a fait une erreur ?

Non. Le rôle du Syndic est strictement disciplinaire : il enquête pour sanctionner le courtier (amende, suspension) afin de protéger le public, mais il n’a pas le pouvoir d’ordonner un dédommagement financier. Si vous cherchez à obtenir un remboursement ou une indemnité pour des pertes subies, vous devez vous tourner vers le FARCIQ (assurances erreurs et omissions), le FICI (en cas de fraude) ou les tribunaux civils.

Puis-je faire une plainte anonyme au Syndic ?

C’est possible de signaler une situation anonymement, mais cela limite grandement la capacité d’action du Syndic. Pour mener une enquête rigoureuse et prouver une faute devant le Comité de discipline, le Syndic a souvent besoin de votre version des faits, de preuves et de votre témoignage. Soyez toutefois assuré que le Syndic traite les demandes d’enquête de manière confidentielle durant le processus d’investigation.

Combien coûte le dépôt d'une demande d'enquête ?

C’est entièrement gratuit. L’accès à la justice disciplinaire fait partie de la mission de protection du public de l’OACIQ. Les frais de fonctionnement du Bureau du syndic sont financés par les cotisations obligatoires payées par les courtiers immobiliers et les agences, et non par les consommateurs qui portent plainte.

Syndic de l’OACIQ

Le Syndic est le service d’enquête indépendant de l’OACIQ chargé de vérifier les signalements du public, d’inspecter les courtiers et, si nécessaire, de déposer une plainte formelle devant le Comité de discipline pour sanctionner les fautes déontologiques.

Qu’est-ce que le Syndic de l’OACIQ ?

Le Bureau du syndic est l’organe d’enquête indépendant au sein de l’OACIQ. Pour utiliser une analogie simple, il agit un peu comme le « détective » et le « procureur » du monde immobilier. Son rôle n’est pas de rendre le verdict final ni d’imposer la sanction (cette tâche revient au Comité de discipline de l’OACIQ), mais plutôt de mener l’investigation pour déterminer si un courtier immobilier a enfreint la Loi sur le courtage immobilier.

Comment fonctionne une enquête ?

Lorsqu’il ouvre un dossier, le Syndic agit avec une totale neutralité. Il ne prend pas parti pour le consommateur contre le professionnel par principe. Il cherche la vérité factuelle. Il enquête « à charge et à décharge », c’est-à-dire qu’il analyse avec la même rigueur les éléments qui pourraient incriminer le courtier immobilier et ceux qui pourraient l’exonérer. Pour ce faire, il dispose de pouvoirs étendus lui permettant d’exiger tout document pertinent ou d’entrer dans les bureaux d’une agence.

Syndic vs Service d’assistance : Par où commencer ?

Il est important de ne pas confondre ces deux entités. Si vous avez une question ou un différend mineur, votre premier point de contact est le Service d’assistance de l’OACIQ. Ce service aide à régler bien des situations par l’information et la médiation. Toutefois, si le Service d’assistance soupçonne qu’une infraction grave au Code de déontologie a été commise, il transférera alors le dossier au Syndic pour une enquête formelle.

Pourquoi cette surveillance protège votre marché à Québec ?

L’existence d’un Syndic actif et rigoureux assure la santé du marché immobilier dans la région de Québec. Pour un courtier immobilier expert comme moi, cela signifie qu’il n’y a pas de place pour l’improvisation. Savoir que le Syndic peut auditer nos dossiers à tout moment nous oblige à maintenir des standards administratifs et éthiques impeccables.

Que ce soit pour une transaction à Sillery ou à Beauport, cette surveillance constante garantit que les règles du jeu sont respectées. Le Syndic assure que seuls les courtiers immobiliers intègres et compétents pratiquent au Québec. C’est un gage de qualité pour l’ensemble de la profession, et je soutiens pleinement cette rigueur dans ma pratique quotidienne.

Aucune délégation à une adjointe ou va et vient d'équipe;
Une mise en valeur de votre propriété à travers les canaux, pas ma personne;
Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée;
Une approche sans conflit d'intérêt et aucune pression;
Un service courtois, sympathique et disponible pour vous.

Non. Le rôle du Syndic est strictement disciplinaire : il enquête pour sanctionner le courtier (amende, suspension) afin de protéger le public, mais il n’a pas le pouvoir d’ordonner un dédommagement financier. Si vous cherchez à obtenir un remboursement ou une indemnité pour des pertes subies, vous devez vous tourner vers le FARCIQ (assurances erreurs et omissions), le FICI (en cas de fraude) ou les tribunaux civils.
C’est possible de signaler une situation anonymement, mais cela limite grandement la capacité d’action du Syndic. Pour mener une enquête rigoureuse et prouver une faute devant le Comité de discipline, le Syndic a souvent besoin de votre version des faits, de preuves et de votre témoignage. Soyez toutefois assuré que le Syndic traite les demandes d’enquête de manière confidentielle durant le processus d’investigation.
C’est entièrement gratuit. L’accès à la justice disciplinaire fait partie de la mission de protection du public de l’OACIQ. Les frais de fonctionnement du Bureau du syndic sont financés par les cotisations obligatoires payées par les courtiers immobiliers et les agences, et non par les consommateurs qui portent plainte.