Puis-je savoir combien mon voisin a payé sa maison ?

Oui, absolument. En effet, le prix de vente constitue une donnée publique accessible à tous. Vous pouvez trouver cette information précise dans l’acte de vente publié au Registre foncier. D’ailleurs, les courtiers immobiliers utilisent ces données officielles pour établir la valeur marchande des propriétés comparables dans votre quartier lors d’une évaluation.

Comment savoir si un entrepreneur a mis une hypothèque légale sur ma maison ?

Vous devez consulter l’Index des immeubles au Registre foncier. Si un entrepreneur n’a pas reçu son paiement complet suite à des travaux, la loi lui permet d’inscrire son droit directement sur votre propriété. Par conséquent, cette dette apparaît immédiatement à l’écran sous forme d’hypothèque légale de la construction, alertant tout acheteur ou créancier potentiel.

Est-ce que le Registre garantit que la maison m'appartient ?

Oui, mais seulement une fois l’acte officiellement publié et indexé. Toutefois, un délai administratif de quelques heures ou jours survient souvent entre la signature chez le notaire et l’apparition officielle dans le système. C’est pourquoi le notaire conserve les fonds en fidéicommis durant cette période tampon pour s’assurer que votre titre est bien inscrit en premier rang avant de payer le vendeur.

Registre foncier du Québec

Cette base de données gouvernementale publique répertorie toutes les transactions immobilières et les droits réels au Québec. L’inscription au Registre rend la propriété officielle et opposable aux tiers, ce qui garantit la sécurité absolue des titres immobiliers pour tous.

Qu’est-ce que le Registre foncier ?

Le gouvernement du Québec gère cette immense base de données publique. En effet, le Registre foncier agit comme la mémoire infaillible de l’immobilier québécois depuis 1841. Il conserve l’histoire juridique détaillée de chaque parcelle de terrain de la province, assurant la traçabilité complète des droits sur le territoire.

Le casier judiciaire de votre maison

Voyez cet outil comme le dossier médical ou le casier judiciaire de la propriété. Le Registre ne ment jamais. D’abord, il révèle l’identité des propriétaires actuels et passés. Ensuite, et c’est le point crucial, il affiche les cicatrices financières de l’immeuble : hypothèques, avis de contamination ou saisies.

Par conséquent, l’analyse de ce registre vous évite d’hériter des dettes ou des problèmes juridiques d’autrui lors de l’achat.

Public, mais complexe

La loi garantit la transparence totale : n’importe quel citoyen peut consulter le registre en ligne pour un frais minime. Toutefois, naviguer dans l’Index des immeubles et décoder le jargon juridique demande une expertise pointue. C’est pourquoi votre courtier immobilier et votre Notaire utilisent cet outil quotidiennement pour vérifier les Titres de propriété, identifier une Servitude cachée et s’assurer que les charges antérieures sont bien radiées.

La règle du premier arrivé, premier servi

En droit immobilier, la signature du contrat ne suffit pas. Il faut publier. En effet, le système fonctionne sur le principe de la publicité des droits. Si un fraudeur vend la même maison à deux personnes différentes, la loi désigne comme véritable propriétaire celle qui publie son Acte de vente au Registre en premier. Ainsi, cette inscription rend la transaction officielle et incontestable face au reste du monde.

Je ne me fie pas à ce que le vendeur nous dit. Dès la prise du mandat, je consulte le Registre foncier pour vérifier qui sont les véritables propriétaires et s’il existe des hypothèques inhabituelles. Ainsi, nous ne perdons pas de temps à négocier sur des bases fausses.

Pour consulter directement le Registre foncier, vous pouvez visiter le site officiel. Toutefois, notez que l’interface est technique et que chaque consultation entraîne des frais minimes : registrefoncier.gouv.qc.ca Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Aucune délégation à une adjointe ou va et vient d'équipe;
Une mise en valeur de votre propriété à travers les canaux, pas ma personne;
Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée;
Une approche sans conflit d'intérêt et aucune pression;
Un service courtois, sympathique et disponible pour vous.

Oui, absolument. En effet, le prix de vente constitue une donnée publique accessible à tous. Vous pouvez trouver cette information précise dans l’acte de vente publié au Registre foncier. D’ailleurs, les courtiers immobiliers utilisent ces données officielles pour établir la valeur marchande des propriétés comparables dans votre quartier lors d’une évaluation.
Vous devez consulter l’Index des immeubles au Registre foncier. Si un entrepreneur n’a pas reçu son paiement complet suite à des travaux, la loi lui permet d’inscrire son droit directement sur votre propriété. Par conséquent, cette dette apparaît immédiatement à l’écran sous forme d’hypothèque légale de la construction, alertant tout acheteur ou créancier potentiel.
Oui, mais seulement une fois l’acte officiellement publié et indexé. Toutefois, un délai administratif de quelques heures ou jours survient souvent entre la signature chez le notaire et l’apparition officielle dans le système. C’est pourquoi le notaire conserve les fonds en fidéicommis durant cette période tampon pour s’assurer que votre titre est bien inscrit en premier rang avant de payer le vendeur.