Est-ce que l'acheteur paie 100 % de la facture du notaire ?

Non. Bien que l’acheteur assume la majeure partie des frais (acte de vente et acte d’hypothèque), le vendeur doit aussi payer sa part. En effet, le vendeur assume les honoraires liés à la quittance (radiation) de son ancienne hypothèque et aux corrections de titres si nécessaire. Ainsi, chaque partie paie pour les actes qui la concernent directement.

Quand dois-je envoyer ma mise de fonds ?

Le notaire exige la réception des fonds au moins 24 à 48 heures avant la signature de l’acte. En effet, l’officier public doit confirmer que l’argent est disponible et irrévocable dans son compte en fidéicommis avant de procéder. Par conséquent, vous devez planifier ce transfert avec votre institution financière quelques jours à l’avance pour éviter tout délai.

Puis-je prendre mon propre notaire si je suis le vendeur ?

Oui, vous le pouvez, mais cela engendre des frais supplémentaires. L’acheteur choisit le notaire instrumentant qui officialise la vente.

Notaire

Le notaire agit comme officier public impartial et expert juridique obligatoire pour toute transaction immobilière avec prêt hypothècaire au Québec. Il vérifie la validité des titres, rédige l’acte de vente et gère la transaction financière sécurisée entre l’acheteur, le vendeur et l’institution financière.

Qu’est-ce qu’un notaire en immobilier ?

Le notaire agit comme un officier public reconnu par l’État, détenant le monopole pour recevoir les actes hypothécaires immobiliers. En effet, ce juriste ne travaille ni pour le vendeur, ni pour l’acheteur, mais bien pour la Loi. Il assure l’impartialité totale de la transaction. Il vérifie la validité des Titres de propriété et rédige les actes authentiques qui officialisent le transfert de propriété de manière incontestable.

Qui a le privilège de le choisir ?

Le Code civil du Québec établit une règle simple : celui qui paie décide. L’acheteur assume les frais et honoraires liés à l’acte de vente. Par conséquent, l’acheteur sélectionne généralement son notaire de confiance. Toutefois, des exceptions existent. Par exemple, lors de l’achat d’une propriété neuve d’un constructeur, ce dernier impose souvent son propre notaire pour faciliter la gestion des radiations hypothécaires du chantier.

Les répartitions d’usage

Ne confondez pas les honoraires du notaire et le montant total à débourser lors de la signature. Ensuite, le notaire calcule les répartitions, c’est-à-dire les ajustements de frais au prorata de la date d’occupation. Par exemple, si le vendeur a déjà acquitté ses Taxes municipales pour l’année complète, vous devez lui rembourser la portion couvrant les mois restants.

Ainsi, je conseille toujours de prévoir un montant supplémentaire au-delà de votre Mise de fonds initiale pour couvrir ces frais imprévus lors du rendez-vous final.

La sécurité des fonds

Le processus de paiement protège votre argent contre la fraude et les erreurs. Vous ne versez jamais les fonds directement au vendeur. D’abord, vous transférez l’argent dans le compte en fidéicommis du notaire 24 à 48 heures avant la signature.

De ce fait, l’officier public utilise ces sommes pour rembourser l’hypothèque existante du vendeur avant de lui remettre son profit net. Ce mécanisme garantit que vous devenez propriétaire d’un immeuble libre de toute dette, conformément aux conditions de la Promesse d’achat.

Le rendez-vous chez le notaire constitue la ligne d’arrivée de votre projet. Pour éviter les délais de dernière minute, je transmets proactivement tous vos documents (certificat, taxes, contrats) à l’étude notariale des semaines à l’avance. Ainsi, vous signez l’esprit tranquille, sans courir après des papiers manquants le jour J.

Si vous n’avez pas encore sélectionné votre juriste, la Chambre des notaires propose un outil de recherche par région : Trouver un notaire.

Aucune délégation à une adjointe ou va et vient d'équipe;
Une mise en valeur de votre propriété à travers les canaux, pas ma personne;
Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée;
Une approche sans conflit d'intérêt et aucune pression;
Un service courtois, sympathique et disponible pour vous.

      EXCELLENT  
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   Chloé V 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Très belle expérience avec David qui a su nous accompagner de la rechercher de notre maison jusqu'au jour de l'achat avec toujours de très bons conseils !
  
 
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   Geneviève Boileau 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. David m’a très bien accompagné dans mon premier achat immobilier. Efficace, à l’écoute. J’ai été soutenue à toutes les étapes.
  
 
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   Sam Mercier 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Premier acheteur sans expérience, David a su nous encadrer et guider. Ne nous as jamais mis de pression. Il était toujours disponible pour répondre a nos nombreuses questions.
  
 
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   Baptiste Torche 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons été très satisfaits de notre expérience avec David pour l’achat de notre condo à Québec.
Son approche est à la fois structurée, rigoureuse et très rassurante. Il analyse les dossiers en profondeur (copropriété, inspection, risques) et ne pousse jamais à la décision, ce qui permet d’avancer sereinement.
Disponible, réactif et transparent tout au long du processus, il a été un véritable atout dans notre projet.
Je recommande ses services.
  
 
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   Antoine Bodein 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous étions premiers acheteurs, sans aucune expérience du marché immobilier, et avons beaucoup apprécié l’accompagnement de David. Il a su nous orienter en fonction de nos critères, répondre à nos questions et nous conseiller de manière claire et instructive tout au long des visites. Toujours à l’écoute et respectueux de notre rythme, il ne nous a jamais mis de pression. Nous recommandons vivement ses services !
  
 
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   Amandine MH 
 
 
 
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Si vous recherchez un conseiller organisé, prévoyant et à l’écoute, David est la personne idéale pour vous accompagner !
  
 
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   Caroline Bonin 
 
 
 
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   Élise Guérin-Bouchard 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous ne connaissions pas grand chose au processus d'achat d'une maison et David nous a informés et accompagnés solidement à toutes les étapes. C'est un bon pédagogue et une personne très à l'écoute. Il a su exposer clairement les choix qui s'offraient à nous et leurs conséquences, tout en nous laissant l'espace nécessaire pour prendre nos décisions de notre côté. Il a souligné de nombreux détails lors de la visite et de la consultation des documents du vendeur que nous n'aurions jamais pensé à fouiller davantage si nous n'avions pas été conseillés. Je suis très contente d'avoir fait appel à David et je recommande ses services sans hésiter.
  
 
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   Julien Pelletier 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Avec notre retour dans la capitale, nous cherchions un courtier immobilier à Québec en mesure de bien nous guider dans ce marché que nous ne connaissions pas. C'était l'achat de notre première maison et David a vraiment su répondre à nos attentes. Tout au long du processus, il est resté transparent, tout en nous guidant et en restant professionnel. Son expertise en construction est un + à considérer et son approche détendue nous convenait vraiment. Si vous cherchez un courtier pour acheter une nouvelle résidence ou une première propriété dans la région de Québec sans les contraintes des grandes compagnies et leur côté superficiel souvent peu personnalisé (à l'inverse de David), on vous conseille David sans hésitation!
  
 
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   Cassandra B-Danjou 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. David nous a accompagné dès le début de nos recherches et ne nous a jamais mis de pression. Il nous a proposé diverses maisons, toujours selon nos critères initiaux. Lorsque la bonne maison s’est présentée, nous avions l’esprit complètement libre, puisqu’il a tout pris en charge. Nous sommes très satisfaits et heureux d’avoir fait affaire avec David Fournier Laforest!

Non. Bien que l’acheteur assume la majeure partie des frais (acte de vente et acte d’hypothèque), le vendeur doit aussi payer sa part. En effet, le vendeur assume les honoraires liés à la quittance (radiation) de son ancienne hypothèque et aux corrections de titres si nécessaire. Ainsi, chaque partie paie pour les actes qui la concernent directement.
Le notaire exige la réception des fonds au moins 24 à 48 heures avant la signature de l’acte. En effet, l’officier public doit confirmer que l’argent est disponible et irrévocable dans son compte en fidéicommis avant de procéder. Par conséquent, vous devez planifier ce transfert avec votre institution financière quelques jours à l’avance pour éviter tout délai.
Oui, vous le pouvez, mais cela engendre des frais supplémentaires. L’acheteur choisit le notaire instrumentant qui officialise la vente.