Si j'ai une assurance-titres, ai-je vraiment besoin d'un certificat de localisation ?

Oui, absolument. L’assurance-titres couvre uniquement vos pertes financières, tandis que le certificat de localisation illustre la réalité physique et légale de la propriété (règlements municipaux, empiétements). Toutefois, si le vendeur refuse catégoriquement de payer pour un nouveau certificat, l’assurance constitue une protection minimale acceptable pour clore la transaction. Néanmoins, sachez que vous achetez alors en ignorant les problèmes potentiels de bornage ou de zonage.

Comment savoir si ma maison a des servitudes ?

Le notaire identifie formellement toutes les servitudes lors de son examen minutieux des titres. Cependant, vous pouvez souvent vérifier cette information vous-même dès maintenant. Consultez simplement votre acte de vente actuel : le notaire y inscrit généralement les charges spécifiques sous la section « Servitudes » ou « Déclarations ». Ainsi, vous saurez rapidement si Hydro-Québec ou un voisin détient un droit de passage sur votre terrain.

Que se passe-t-il si la chaîne de titres est brisée ?

Si le notaire détecte une irrégularité dans l’historique des transferts (la chaîne), il doit impérativement corriger le défaut avant la signature de la vente. Par conséquent, il effectuera les démarches pour obtenir les signatures manquantes ou les radiations requises. Si la correction s’avère impossible, l’institution financière refusera systématiquement de financer l’achat, car elle exige un titre clair et incontestable pour sécuriser son prêt hypothécaire.

Titres de propriété

Le titre de propriété constitue la preuve juridique incontestable de vos droits sur un immeuble. Le notaire analyse rigoureusement la « chaîne de titres » pour confirmer que la propriété est libre de dettes, de servitudes cachées ou d’irrégularités avant la transaction.

Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?

Il faut d’abord distinguer le contenant du contenu. L’Acte de vente représente le document physique, le contrat notarié que vous signez. En revanche, le titre de propriété désigne le droit juridique abstrait qui découle de la publication de cet acte. Ainsi, détenir le titre signifie posséder la preuve absolue et opposable aux tiers que vous êtes le véritable maître des lieux.

La chaîne de titres : L’enquête du notaire

Avant de finaliser la vente, le Notaire effectue un véritable travail de détective. Il consulte le Registre foncier du Québec Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour remonter l’historique des transactions successives sur plusieurs décennies. Cette analyse minutieuse de la chaîne de titres valide que chaque transfert précédent respectait la loi. Par conséquent, il détecte et radie les anciennes hypothèques oubliées ou corrige les erreurs de cadastre qui pourraient affecter votre droit de propriété aujourd’hui.

Assurance-titres vs Certificat de localisation

Une pratique courante consiste à proposer une assurance-titres pour éviter de payer un nouveau Certificat de localisation. Toutefois, soyez vigilant. L’assurance-titres indemnise financièrement en cas de litige, mais elle ne corrige jamais le problème physique. Elle ne déplacera pas la clôture du voisin qui empiète sur votre terrain.

En revanche, un certificat à jour révèle la réalité physique des lieux avant l’achat. Choisir l’assurance seule revient à acheter les yeux fermés en échange d’une simple compensation monétaire potentielle. Je recommande toujours la prudence : mieux vaut connaître le problème avant de signer que d’être indemnisé après.

Les servitudes invisibles

Certains droits d’autrui n’apparaissent pas physiquement sur le terrain. Par exemple, une Servitude de passage pour Hydro-Québec peut traverser votre cour arrière, vous interdisant d’y creuser une piscine. Seul l’examen des titres révèle ces contraintes invisibles. Ainsi, l’analyse juridique vous protège contre les mauvaises surprises qui limiteraient la jouissance de votre investissement.

Un titre de propriété clair est la fondation de votre patrimoine. Je travaille avec des notaires méticuleux à Québec qui ne prennent aucun raccourci. Nous préférons retarder une vente pour corriger un titre plutôt que de vous laisser gérer un litige assuré quelques années plus tard.

Aucune délégation à une adjointe ou va et vient d'équipe;
Une mise en valeur de votre propriété à travers les canaux, pas ma personne;
Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée;
Une approche sans conflit d'intérêt et aucune pression;
Un service courtois, sympathique et disponible pour vous.

Oui, absolument. L’assurance-titres couvre uniquement vos pertes financières, tandis que le certificat de localisation illustre la réalité physique et légale de la propriété (règlements municipaux, empiétements). Toutefois, si le vendeur refuse catégoriquement de payer pour un nouveau certificat, l’assurance constitue une protection minimale acceptable pour clore la transaction. Néanmoins, sachez que vous achetez alors en ignorant les problèmes potentiels de bornage ou de zonage.
Le notaire identifie formellement toutes les servitudes lors de son examen minutieux des titres. Cependant, vous pouvez souvent vérifier cette information vous-même dès maintenant. Consultez simplement votre acte de vente actuel : le notaire y inscrit généralement les charges spécifiques sous la section « Servitudes » ou « Déclarations ». Ainsi, vous saurez rapidement si Hydro-Québec ou un voisin détient un droit de passage sur votre terrain.
Si le notaire détecte une irrégularité dans l’historique des transferts (la chaîne), il doit impérativement corriger le défaut avant la signature de la vente. Par conséquent, il effectuera les démarches pour obtenir les signatures manquantes ou les radiations requises. Si la correction s’avère impossible, l’institution financière refusera systématiquement de financer l’achat, car elle exige un titre clair et incontestable pour sécuriser son prêt hypothécaire.