Puis-je inclure la taxe de bienvenue dans mon prêt hypothécaire ?

Non. En effet, l’institution financière finance l’acquisition de l’immeuble, et non les charges fiscales municipales. Par conséquent, vous devez posséder cette somme en argent liquide dans votre compte, en surplus de votre mise de fonds. C’est une dépense de fermeture de la transaction que vous ne pouvez pas amortir sur 25 ans.

Combien ça coûte exactement ?

Le calcul s’effectue par tranches progressives, exactement comme l’impôt sur le revenu. Généralement, pour une propriété standard dans la ville de Québec, vous devez prévoir un budget représentant entre 1 % et 1,5 % du prix d’achat total. Ainsi, pour une maison de 400 000 $, la facture avoisine les 4 500 $.

J'achète une maison neuve. Dois-je payer la taxe sur la TPS/TVQ ?

Non. Heureusement, la Loi exclut les taxes de vente (TPS et TVQ) de la base d’imposition. La municipalité calcule donc le droit de mutation sur le prix de vente avant taxes. Toutefois, n’oubliez pas que si l’évaluation municipale (valeur uniformisée) dépasse le prix payé, la municipalité utilisera cette valeur plus élevée pour son calcul.

Droit de mutation

La municipalité perçoit cette taxe obligatoire lors du transfert de propriété. Elle calcule le montant sur la valeur la plus élevée entre le prix de vente et l’évaluation uniformisée. L’acheteur doit acquitter cette facture quelques semaines après la signature chez le notaire.

Qu’est-ce que le droit de mutation ?

La municipalité impose cette taxe lors de chaque acquisition immobilière sur son territoire. En effet, le droit de mutation constitue une source de revenus majeure pour les villes québécoises. Les gens la surnomment ironiquement Taxe de bienvenue, bien qu’elle représente une dépense importante qui s’ajoute au coût d’achat de la propriété.

La base d’imposition

Vous pensez payer la taxe sur votre prix d’achat ? Pas toujours. La loi oblige la ville à taxer le montant le plus élevé entre le prix payé et la valeur uniformisée (évaluation multipliée par le facteur comparatif). Par exemple, si vous achetez une maison 300 000 $ alors que l’Évaluation municipale uniformisée s’élève à 350 000 $, la municipalité utilise le montant le plus élevé. Par conséquent, vous paierez la taxe sur 350 000 $. La municipalité ne finance pas vos bonnes affaires.

Quand faut-il payer ?

Contrairement à la Mise de fonds, vous ne réglez pas cette somme lors de la signature de l’Acte de vente chez le Notaire. Plutôt, la municipalité vous envoie une facture distincte par la poste, souvent 3 à 6 mois après votre déménagement. Ainsi, vous devez conserver cet argent liquide dans votre compte bancaire pour éviter une mauvaise surprise budgétaire une fois installé.

Qui est exempté ?

La Loi prévoit des exemptions précises pour les transferts familiaux directs. En effet, les transferts entre conjoints (mariés ou unis civilement) ou entre parents et enfants (ascendants/descendants) échappent à cette taxe. Toutefois, soyez vigilants. Les transactions entre frères et soeurs, ou entre oncles et neveux, demeurent pleinement taxables.

La taxe de bienvenue représente souvent la dépense oubliée qui fait mal au portefeuille après le déménagement. Lors de notre planification financière, je calcule pour vous une estimation précise avant de signer votre promesse d’achat de ce montant selon les taux en vigueur à Québec. Ainsi, vous conservez les liquidités nécessaires et évitez les mauvaises surprises dans votre boîte aux lettres.

Aucune délégation à une adjointe ou va et vient d'équipe;
Une mise en valeur de votre propriété à travers les canaux, pas ma personne;
Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée;
Une approche sans conflit d'intérêt et aucune pression;
Un service courtois, sympathique et disponible pour vous.

Non. En effet, l’institution financière finance l’acquisition de l’immeuble, et non les charges fiscales municipales. Par conséquent, vous devez posséder cette somme en argent liquide dans votre compte, en surplus de votre mise de fonds. C’est une dépense de fermeture de la transaction que vous ne pouvez pas amortir sur 25 ans.
Le calcul s’effectue par tranches progressives, exactement comme l’impôt sur le revenu. Généralement, pour une propriété standard dans la ville de Québec, vous devez prévoir un budget représentant entre 1 % et 1,5 % du prix d’achat total. Ainsi, pour une maison de 400 000 $, la facture avoisine les 4 500 $.
Non. Heureusement, la Loi exclut les taxes de vente (TPS et TVQ) de la base d’imposition. La municipalité calcule donc le droit de mutation sur le prix de vente avant taxes. Toutefois, n’oubliez pas que si l’évaluation municipale (valeur uniformisée) dépasse le prix payé, la municipalité utilisera cette valeur plus élevée pour son calcul.