Qui doit payer pour le nouveau certificat ?

La réponse dépend de la situation exacte. Selon la promesse d’achat, le vendeur doit fournir un titre décrivant l’état actuel des lieux. Si le document ne reflète plus la réalité physique (ex: ajout d’une terrasse ou d’une piscine), le vendeur assume les frais. En revanche, si le certificat représente fidèlement les lieux mais que l’acheteur en exige tout de même un nouveau par simple prudence, la charge financière revient à l’acheteur.

Combien de temps ça prend pour l'obtenir ?

Les délais s’avèrent souvent plus longs que prévu. Actuellement, les arpenteurs-géomètres demandent généralement entre 4 et 6 semaines pour produire ce document complexe. Par conséquent, je conseille fortement aux vendeurs de commander le certificat dès la mise en marché de la propriété. Cette prévoyance évite de retarder la signature chez le notaire inutilement.

Mon certificat a plus de 10 ans mais rien n'a changé. Est-il valide ?

Généralement, non. Même si vous n’avez effectué aucune rénovation physique, les notaires et les créanciers exigent une mise à jour après une décennie. En effet, les règlements municipaux, les zones inondables et le cadastre évoluent constamment. Ainsi, un document trop ancien ne garantit plus la conformité actuelle de l’immeuble face aux lois en vigueur.

Certificat de localisation

L’arpenteur-géomètre prépare ce document officiel pour illustrer l’état actuel de la propriété par rapport aux titres, au cadastre et aux règlements. Il révèle ainsi les irrégularités, comme les empiétements ou les zones inondables, garantissant la conformité de la transaction.

Qu’est-ce que le certificat de localisation ?

L’arpenteur-géomètre produit ce document essentiel qui comprend un rapport écrit et un plan détaillé. En effet, le certificat agit comme une véritable photographie juridique de la propriété à une date précise. Il situe l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre et aux règlements en vigueur.

Attention : Ce n’est pas un outil de construction

Une confusion fréquente persiste chez les propriétaires. Le certificat de localisation ne pose aucune borne physique sur le terrain. Par conséquent, vous ne pouvez absolument pas vous fier à ce document pour installer une clôture ou planter une haie. Pour définir les limites visibles au sol, vous devez obligatoirement mandater un arpenteur pour effectuer un piquetage. Ne confondez jamais le document papier et les repères sur le terrain.

Quand faut-il le changer ?

La Promesse d’achat impose une règle simple : le certificat de localisation doit décrire l’état actuel des lieux. Ainsi, si vous avez ajouté une piscine, un cabanon ou une thermopompe, l’ancien document devient désuet, même s’il date de seulement deux ans.

De plus, un changement réglementaire, comme une modification du zonage municipal ou de la cartographie des zones inondables, oblige souvent le vendeur à commander un nouveau certificat pour refléter la nouvelle réalité juridique.

Que révèle-t-il de dangereux ?

Ce document protège votre investissement en mettant en lumière des irrégularités majeures. L’arpenteur y détecte les empiétements chez le voisin, les vues illégales sur la propriété adjacente ou une Servitude de passage oubliée. C’est pourquoi le Notaire et l’institution financière exigent ce document sans faute avant de finaliser la vente. Une analyse minutieuse évite d’hériter des problèmes juridiques de l’ancien propriétaire.

Le certificat de localisation cause la majorité des retards chez le notaire. Dès notre première rencontre pour la mise en vente, j’analyse votre certificat existant. Si une mise à jour s’avère nécessaire, nous la commandons immédiatement. Ainsi, votre transaction reste fluide et sans surprise.

Aucune délégation à une adjointe ou va et vient d'équipe;
Une mise en valeur de votre propriété à travers les canaux, pas ma personne;
Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée;
Une approche sans conflit d'intérêt et aucune pression;
Un service courtois, sympathique et disponible pour vous.

La réponse dépend de la situation exacte. Selon la promesse d’achat, le vendeur doit fournir un titre décrivant l’état actuel des lieux. Si le document ne reflète plus la réalité physique (ex: ajout d’une terrasse ou d’une piscine), le vendeur assume les frais. En revanche, si le certificat représente fidèlement les lieux mais que l’acheteur en exige tout de même un nouveau par simple prudence, la charge financière revient à l’acheteur.
Les délais s’avèrent souvent plus longs que prévu. Actuellement, les arpenteurs-géomètres demandent généralement entre 4 et 6 semaines pour produire ce document complexe. Par conséquent, je conseille fortement aux vendeurs de commander le certificat dès la mise en marché de la propriété. Cette prévoyance évite de retarder la signature chez le notaire inutilement.
Généralement, non. Même si vous n’avez effectué aucune rénovation physique, les notaires et les créanciers exigent une mise à jour après une décennie. En effet, les règlements municipaux, les zones inondables et le cadastre évoluent constamment. Ainsi, un document trop ancien ne garantit plus la conformité actuelle de l’immeuble face aux lois en vigueur.