Qui doit payer pour le nouveau certificat ?

La réponse dépend de la situation exacte. Selon la promesse d’achat, le vendeur doit fournir un titre décrivant l’état actuel des lieux. Si le document ne reflète plus la réalité physique (ex: ajout d’une terrasse ou d’une piscine), le vendeur assume les frais. En revanche, si le certificat représente fidèlement les lieux mais que l’acheteur en exige tout de même un nouveau par simple prudence, la charge financière revient à l’acheteur.

Combien de temps ça prend pour l'obtenir ?

Les délais s’avèrent souvent plus longs que prévu. Actuellement, les arpenteurs-géomètres demandent généralement entre 4 et 6 semaines pour produire ce document complexe. Par conséquent, je conseille fortement aux vendeurs de commander le certificat dès la mise en marché de la propriété. Cette prévoyance évite de retarder la signature chez le notaire inutilement.

Mon certificat a plus de 10 ans mais rien n'a changé. Est-il valide ?

Généralement, non. Même si vous n’avez effectué aucune rénovation physique, les notaires et les créanciers exigent une mise à jour après une décennie. En effet, les règlements municipaux, les zones inondables et le cadastre évoluent constamment. Ainsi, un document trop ancien ne garantit plus la conformité actuelle de l’immeuble face aux lois en vigueur.

Certificat de localisation

L’arpenteur-géomètre prépare ce document officiel pour illustrer l’état actuel de la propriété par rapport aux titres, au cadastre et aux règlements. Il révèle ainsi les irrégularités, comme les empiétements ou les zones inondables, garantissant la conformité de la transaction.

Qu’est-ce que le certificat de localisation ?

L’arpenteur-géomètre produit ce document essentiel qui comprend un rapport écrit et un plan détaillé. En effet, le certificat agit comme une véritable photographie juridique de la propriété à une date précise. Il situe l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre et aux règlements en vigueur.

Attention : Ce n’est pas un outil de construction

Une confusion fréquente persiste chez les propriétaires. Le certificat de localisation ne pose aucune borne physique sur le terrain. Par conséquent, vous ne pouvez absolument pas vous fier à ce document pour installer une clôture ou planter une haie. Pour définir les limites visibles au sol, vous devez obligatoirement mandater un arpenteur pour effectuer un piquetage. Ne confondez jamais le document papier et les repères sur le terrain.

Quand faut-il le changer ?

La Promesse d’achat impose une règle simple : le certificat de localisation doit décrire l’état actuel des lieux. Ainsi, si vous avez ajouté une piscine, un cabanon ou une thermopompe, l’ancien document devient désuet, même s’il date de seulement deux ans.

De plus, un changement réglementaire, comme une modification du zonage municipal ou de la cartographie des zones inondables, oblige souvent le vendeur à commander un nouveau certificat pour refléter la nouvelle réalité juridique.

Que révèle-t-il de dangereux ?

Ce document protège votre investissement en mettant en lumière des irrégularités majeures. L’arpenteur y détecte les empiétements chez le voisin, les vues illégales sur la propriété adjacente ou une Servitude de passage oubliée. C’est pourquoi le Notaire et l’institution financière exigent ce document sans faute avant de finaliser la vente. Une analyse minutieuse évite d’hériter des problèmes juridiques de l’ancien propriétaire.

Le certificat de localisation cause la majorité des retards chez le notaire. Dès notre première rencontre pour la mise en vente, j’analyse votre certificat existant. Si une mise à jour s’avère nécessaire, nous la commandons immédiatement. Ainsi, votre transaction reste fluide et sans surprise.

Aucune délégation à une adjointe ou va et vient d'équipe;
Une mise en valeur de votre propriété à travers les canaux, pas ma personne;
Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée;
Une approche sans conflit d'intérêt et aucune pression;
Un service courtois, sympathique et disponible pour vous.

      EXCELLENT  
   Basée sur 19 avis 
    
 
 
 
   
 
 
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   Chloé V 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Très belle expérience avec David qui a su nous accompagner de la rechercher de notre maison jusqu'au jour de l'achat avec toujours de très bons conseils !
  
 
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   Geneviève Boileau 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. David m’a très bien accompagné dans mon premier achat immobilier. Efficace, à l’écoute. J’ai été soutenue à toutes les étapes.
  
 
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   Sam Mercier 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Premier acheteur sans expérience, David a su nous encadrer et guider. Ne nous as jamais mis de pression. Il était toujours disponible pour répondre a nos nombreuses questions.
  
 
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   Baptiste Torche 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons été très satisfaits de notre expérience avec David pour l’achat de notre condo à Québec.
Son approche est à la fois structurée, rigoureuse et très rassurante. Il analyse les dossiers en profondeur (copropriété, inspection, risques) et ne pousse jamais à la décision, ce qui permet d’avancer sereinement.
Disponible, réactif et transparent tout au long du processus, il a été un véritable atout dans notre projet.
Je recommande ses services.
  
 
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   Antoine Bodein 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous étions premiers acheteurs, sans aucune expérience du marché immobilier, et avons beaucoup apprécié l’accompagnement de David. Il a su nous orienter en fonction de nos critères, répondre à nos questions et nous conseiller de manière claire et instructive tout au long des visites. Toujours à l’écoute et respectueux de notre rythme, il ne nous a jamais mis de pression. Nous recommandons vivement ses services !
  
 
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   Amandine MH 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. David se distingue par son souci du détail et sa capacité à anticiper. Il ne repousse jamais les tâches à la dernière minute, faisant preuve d'une grande organisation. Toujours disponible et patient, il met un point d'honneur à satisfaire sa clientèle et maîtrise parfaitement son domaine d'expertise. Nous avons particulièrement apprécié les rapports mensuels qu'il nous fournissait, nous tenant informés des tendances du marché.

Si vous recherchez un conseiller organisé, prévoyant et à l’écoute, David est la personne idéale pour vous accompagner !
  
 
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   Caroline Bonin 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons ADORÉ notre expérience de premier achat de maison avec David. Il a su bien nous conseiller, il était rapide, structuré et ne nous a jamais mis de pression. Je vous le recommande grandement!
  
 
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   Élise Guérin-Bouchard 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous ne connaissions pas grand chose au processus d'achat d'une maison et David nous a informés et accompagnés solidement à toutes les étapes. C'est un bon pédagogue et une personne très à l'écoute. Il a su exposer clairement les choix qui s'offraient à nous et leurs conséquences, tout en nous laissant l'espace nécessaire pour prendre nos décisions de notre côté. Il a souligné de nombreux détails lors de la visite et de la consultation des documents du vendeur que nous n'aurions jamais pensé à fouiller davantage si nous n'avions pas été conseillés. Je suis très contente d'avoir fait appel à David et je recommande ses services sans hésiter.
  
 
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   Julien Pelletier 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Avec notre retour dans la capitale, nous cherchions un courtier immobilier à Québec en mesure de bien nous guider dans ce marché que nous ne connaissions pas. C'était l'achat de notre première maison et David a vraiment su répondre à nos attentes. Tout au long du processus, il est resté transparent, tout en nous guidant et en restant professionnel. Son expertise en construction est un + à considérer et son approche détendue nous convenait vraiment. Si vous cherchez un courtier pour acheter une nouvelle résidence ou une première propriété dans la région de Québec sans les contraintes des grandes compagnies et leur côté superficiel souvent peu personnalisé (à l'inverse de David), on vous conseille David sans hésitation!
  
 
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   Cassandra B-Danjou 
 
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. David nous a accompagné dès le début de nos recherches et ne nous a jamais mis de pression. Il nous a proposé diverses maisons, toujours selon nos critères initiaux. Lorsque la bonne maison s’est présentée, nous avions l’esprit complètement libre, puisqu’il a tout pris en charge. Nous sommes très satisfaits et heureux d’avoir fait affaire avec David Fournier Laforest!

La réponse dépend de la situation exacte. Selon la promesse d’achat, le vendeur doit fournir un titre décrivant l’état actuel des lieux. Si le document ne reflète plus la réalité physique (ex: ajout d’une terrasse ou d’une piscine), le vendeur assume les frais. En revanche, si le certificat représente fidèlement les lieux mais que l’acheteur en exige tout de même un nouveau par simple prudence, la charge financière revient à l’acheteur.
Les délais s’avèrent souvent plus longs que prévu. Actuellement, les arpenteurs-géomètres demandent généralement entre 4 et 6 semaines pour produire ce document complexe. Par conséquent, je conseille fortement aux vendeurs de commander le certificat dès la mise en marché de la propriété. Cette prévoyance évite de retarder la signature chez le notaire inutilement.
Généralement, non. Même si vous n’avez effectué aucune rénovation physique, les notaires et les créanciers exigent une mise à jour après une décennie. En effet, les règlements municipaux, les zones inondables et le cadastre évoluent constamment. Ainsi, un document trop ancien ne garantit plus la conformité actuelle de l’immeuble face aux lois en vigueur.