Taxes municipales
Les taxes municipales sont l’impôt foncier qu’une propriétaire ou un propriétaire paie chaque année à sa ville. Elles se calculent en multipliant la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière par le taux fixé par le conseil municipal.
Comment le montant est calculé
Deux éléments déterminent votre compte : la valeur de la propriété inscrite au rôle d’évaluation foncière et le taux de taxation adopté chaque année par la municipalité. Le rôle est triennal. À Québec, le rôle 2025-2026-2027 reflète la valeur des propriétés au 1er juillet 2023. Une hausse de l’évaluation ne fait donc pas monter le compte dans la même proportion : tout dépend du taux que la Ville fixe ensuite.
Le paiement à Québec
La Ville de Québec envoie un compte annuel payable en quatre versements, de mars à septembre. Un compte de 300 $ ou moins se paie en un seul versement. Les retards entraînent des intérêts et une pénalité. Si vous avez un prêt hypothécaire, votre institution financière peut aussi percevoir les taxes avec vos paiements et les verser à la Ville.
Contester l’évaluation
Si vous jugez la valeur inscrite trop élevée, vous pouvez déposer une demande de révision administrative. Pour un nouveau rôle, le délai court jusqu’au 1er mai qui suit son entrée en vigueur, ou 60 jours après l’envoi d’un avis de modification, selon la date la plus tardive. Des frais non remboursables s’appliquent : 85 $ pour une propriété évaluée à 500 000 $ ou moins.
À l’achat et à la vente
Les taxes municipales et scolaires sont réparties entre l’acheteur et le vendeur à la date de signature de l’acte de vente. Le notaire calcule cet ajustement : si le vendeur a déjà payé l’année complète, l’acheteur lui rembourse la portion qui suit la vente. Les taxes municipales sont distinctes du droit de mutation, payé une seule fois à l’achat.
Avant de déposer une promesse d’achat, je regarde avec vous le dernier compte de taxes de la propriété et son évaluation au rôle. Ce montant entre dans votre budget mensuel au même titre que l’hypothèque, et il varie beaucoup d’un secteur à l’autre.
Votre garantie
- Aucune délégation à une adjointe ni de va-et-vient d'équipe ;
- Une mise en marché centrée sur votre propriété, pas sur ma personne ;
- Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée ;
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Ce qu'ils disent sur moi
FAQ
Foire aux questions
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Non. La taxe scolaire arrive sur un compte séparé, envoyé par le centre de services scolaire. Depuis 2020, un taux unique s’applique partout au Québec, et les premiers 25 000 $ d’évaluation sont exemptés. Le notaire l’ajuste quand même entre l’acheteur et le vendeur, comme les taxes municipales.
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Pas forcément. Le rôle actuel de Québec reflète le marché au 1er juillet 2023, et une évaluation de masse ne tient pas compte de l’état particulier de chaque propriété. Pour fixer un prix de vente, je me fie aux ventes récentes de propriétés comparables, pas au rôle.
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La Ville de Québec facture des intérêts et une pénalité sur le versement en retard. Le paiement préautorisé évite les oublis : les montants sont prélevés à chaque échéance.
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