Régime d’accession à la propriété (RAP)

Ce programme fédéral permet aux premiers acheteurs de retirer jusqu’à 60 000 $ de leurs REER sans impôt pour financer une mise de fonds. L’acheteur doit ensuite rembourser ce prêt sans intérêt dans son REER sur une période de 15 ans.

Qu’est-ce que le RAP ?

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) constitue un levier fiscal puissant pour les premiers acheteurs. En effet, ce mécanisme vous permet d’emprunter jusqu’à 60 000 $ à même votre propre épargne-retraite sans payer d’impôt immédiat. Ainsi, vous utilisez votre argent brut (avant impôt) pour financer votre Mise de fonds, ce qui augmente considérablement votre pouvoir d’achat.

Le duo gagnant : RAP + CELIAPP

Désormais, vous pouvez combiner le RAP et le CELIAPP pour la même transaction. Toutefois, une nuance stratégique s’impose. Le CELIAPP ne nécessite aucun remboursement, alors que le RAP constitue une dette envers vous-même. C’est pourquoi je recommande souvent de maximiser le CELIAPP en priorité, puis de compléter le montage financier avec le RAP pour atteindre la mise de fonds visée.

Le remboursement

Vous bénéficiez d’une période de 15 ans pour remettre les sommes retirées dans vos REER. En fait, cela équivaut à un prêt sans intérêt de l’État. Cependant, soyez vigilant. Si vous ne remboursez pas la portion annuelle exigée (1/15 du montant), l’Agence du revenu ajoute cette somme à votre revenu imposable de l’année. Ainsi, vous perdez l’avantage fiscal initial.

Le RAP n’est pas seulement une tirelire, c’est une stratégie fiscale.

Votre garantie

  • Aucune délégation à une adjointe ou va et vient d'équipe;
  • Une mise en valeur de votre propriété à travers les canaux, pas ma personne;
  • Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée;
  • Une approche sans conflit d'intérêt et aucune pression;
  • Un service courtois, sympathique et disponible pour vous.

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    FAQ

    Foire aux questions

    • Oui, sous certaines conditions. Vous redevenez admissible si vous ou votre conjoint n’avez pas habité dans une propriété vous appartenant durant les quatre dernières années. De plus, l’ARC permet désormais aux personnes vivant une rupture conjugale d’utiliser le RAP immédiatement pour racheter la part de leur ex-conjoint. Ainsi, vous pouvez accéder au régime pour vous reloger même sans respecter le délai habituel.

    • Le plafond s’applique de manière individuelle. Puisque la limite actuelle s’élève à 60 000 $ par personne, un couple peut cumuler ses droits de retrait. En effet, vous pouvez retirer ensemble jusqu’à 120 000 $ libres d’impôt pour financer votre projet. C’est pourquoi ce régime constitue un levier financier exceptionnel pour augmenter votre mise de fonds sans pénalité fiscale.

    • L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère ce montant manquant comme un revenu ordinaire. Par conséquent, elle ajoute la somme non remboursée (1/15e du total) à votre revenu imposable de l’année courante. Ainsi, vous paierez de l’impôt sur cette somme selon votre taux marginal, et vous perdrez définitivement cet espace de cotisation REER pour le futur.

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