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Avis de 60 Jours à Québec : le protocole d'urgence pour préserver votre équité

La réception d’un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire (communément appelé Avis de 60 jours) enclenche un processus légal rigoureux. À Québec, en 2026, les institutions financières appliquent leurs garanties avec fermeté. En effet, le Code civil du Québec accorde au créancier le droit de saisir la propriété si le défaut n’est pas remédié ou si le bien n’est pas vendu avant l’échéance du préavis.

Toutefois, plusieurs propriétaires réagissent par l’immobilisme, espérant une solution miracle. Par conséquent, cette attente permet aux frais juridiques et aux intérêts de retard de diminuer l’équité restante de la propriété.

L’objectif prioritaire doit être d’orchestrer une sortie honorable qui permet de rembourser les créanciers et de limiter les impacts à long terme. C’est pourquoi l’activation rapide d’un protocole de vente volontaire est souvent la meilleure option pour reprendre le contrôle sur la situation.

Les points de vigilances

Voici les trois risques financiers et légaux majeurs qui menacent votre patrimoine si la situation n’est pas prise en charge immédiatement :

  1. Les offres d’achat comptant
    Dès que l’avis est publié au Registre foncier, des investisseurs privés peuvent solliciter les propriétaires pour un achat rapide. Cependant, ces offres se situent souvent bien en deçà de la valeur marchande réelle. Accepter une décote importante peut permettre de rembourser l’hypothèque, mais risque de laisser le vendeur avec des dettes résiduelles impayées. Une mise en marché structurée vise à obtenir le juste prix pour solder le maximum de passif.
  2. L’impact sur le dossier de crédit
    Il existe une distinction importante entre une vente faite par le propriétaire et une reprise de finance par l’institution financière. En effet, un délaissement forcé (saisie) inscrit généralement une mention sévère au dossier de crédit, ce qui peut compliquer la location d’un logement ou l’obtention de financement futur. Par contre, réussir une vente volontaire permet de rembourser la créance intégrale, ce qui est perçu plus favorablement par les futurs créanciers.
  3. L’accumulation des frais juridiques
    Le temps a un coût direct. De plus, chaque jour suivant la réception de l’avis ajoute des frais d’avocats, d’huissiers et des intérêts sur les arrérages à la dette totale. Si la vente tarde, ces frais accessoires sont déduits du profit final qui vous revient. C’est pourquoi agir dès les premières semaines est impératif pour maximiser la somme nette disponible pour votre relocalisation.

Simulation théorique : impact financier de la reprise de finance

Ce graphique démontre visuellement pourquoi attendre la fin du délai de 60 jours est financièrement désastreux.

Comparatif : impacts sur votre avenir financier entre une vente à un investisseur immobilier privé et vendre via mon accompagnement

Critères Vente à un investisseur immobilier privé Vente via mon accompagnement
Prix de vente final Souvent inférieur à la valeur marchande (60-70%). Risque de ne pas couvrir l’ensemble des créances (hypothèque + frais + autres dettes). Optimisation de la valeur : Mise en marché ciblée pour trouver un acheteur prêt à payer le prix du marché, maximisant le remboursement.
Impact sur le crédit Si la vente échoue ou tarde : risque de reprise de finance. Difficulté majeure à se reloger ou à emprunter pour plusieurs années. Préservation de la solvabilité : La vente volontaire permet de rembourser la banque intégralement avant le jugement, évitant la mention de saisie au dossier.
Relation avec le créancier Le propriétaire gère seul la pression de la banque et des huissiers. Risque de mal comprendre les délais légaux impératifs. Communication proactive : Nous informons le créancier de la mise en vente et des offres reçues, ce qui peut favoriser la collaboration pour la conclusion de la transaction.

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    Ce qu'ils disent sur moi

    FAQ

    Vous avez des questions ?
    Je suis là pour y répondre.

    • Oui. En effet, le Code civil du Québec permet au propriétaire de remédier au défaut en tout temps avant le jugement de délaissement. Concrètement, si la propriété est vendue et que le produit de la vente permet de rembourser intégralement l’institution financière (capital, intérêts et frais), le dossier est clos. Par conséquent, la vente volontaire est le moyen le plus efficace pour arrêter les procédures judiciaires.

    • La situation devient critique. Une fois le délai expiré, la banque peut demander au tribunal un jugement de délaissement forcé. Cependant, tant que ce jugement n’est pas rendu, il est parfois possible de vendre, mais cela dépend de la volonté de la banque. C’est pourquoi il est crucial d’avoir une offre d’achat acceptée le plus tôt possible pour démontrer votre sérieux au créancier.

    • C’est une décision lourde de conséquences. En effet, le délaissement volontaire entraîne la perte de la propriété et de toute l’équité accumulée, en plus d’affecter sévèrement le dossier de crédit. Cette option ne devrait être envisagée que si la dette totale dépasse la valeur de la maison (équité négative) et après consultation avec un syndic ou un avocat.

    • L’avis de 60 jours est un acte public. Toutefois, notre approche terrain privilégie la discrétion. Nous n’affichons pas de mention “Reprise de finance” ou “vente urgente” sur la fiche descriptive, car cela tend à attirer des offres dérisoires. Au contraire, je traite la vente comme une transaction standard pour obtenir le meilleur prix possible.

    • C’est une inquiétude fréquente. Heureusement, dans une vente standard, la rétribution du courtier immobilier est prélevée à même le produit de la vente chez le notaire. Vous n’avez pas de chèque à faire d’avance. Par conséquent, si la valeur de la maison couvre l’hypothèque et les frais, les honoraires seront payés par l’équité de la maison, pas par votre compte bancaire courant.

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