Si je donne un acompte (dépôt) à mon courtier pour une maison, est-il protégé ?

Oui. Lorsque vous remettez un acompte à un courtier, celui-ci a l’obligation légale de le déposer dans un compte en fidéicommis. Si, dans le pire des scénarios, ces sommes étaient détournées ou volées par le professionnel, le FICI interviendrait pour vous rembourser. C’est une sécurité que vous n’avez pas en transigeant directement avec un particulier.

Quel est le montant maximum que le FICI peut me rembourser ?

Le montant maximal d’indemnisation est fixé à 100 000 $ par réclamation. Ce montant est prévu pour couvrir les pertes financières directes subies par un consommateur victime d’une fraude ou d’un détournement de fonds.

Est-ce que le FICI me rembourse si mon courtier a fait une erreur de calcul ?

Non. Le FICI couvre exclusivement les actes malhonnêtes et intentionnels (vol, fraude). Pour une erreur, une omission ou une négligence involontaire (comme une erreur de calcul de superficie), c’est le FARCIQ (Fonds d’assurance responsabilité professionnelle) qui est chargé de vous indemniser.

Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI)

Le FICI est le fonds qui indemnise les victimes de fraude, d’opérations malhonnêtes ou de détournement de fonds commis par un courtier. Cette protection financière est incluse automatiquement et gratuitement lors de toute transaction avec un courtier autorisé.

Qu’est-ce que le FICI ?

Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) est un filet de sécurité financière géré par l’OACIQ. Créé par la Loi, sa mission est spécifique : indemniser les consommateurs qui subissent des pertes financières à la suite d’actes criminels ou malhonnêtes posés par un courtier immobilier ou une agence dans l’exercice de leurs fonctions.

Quand le FICI intervient-il ?

Ce fonds est le recours ultime face à la malveillance. Il intervient spécifiquement en cas de fraude, de manoeuvres dolosives ou de détournement de fonds. Bien que ces situations soient heureusement très rares au Québec grâce à la surveillance stricte de la profession, l’existence du FICI garantit qu’une victime ne se retrouve pas démunie face à un professionnel indélicat.

FICI vs FARCIQ : Ne confondez pas vos protections

Il est essentiel de distinguer ces deux piliers de votre protection, car ils couvrent des risques opposés :

Le FICI : Couvre les actes intentionnels et malhonnêtes (ex: vol, fraude).
Le FARCIQ : Couvre les fautes non intentionnelles (ex: erreur de calcul, oubli dans un formulaire, négligence).

Pourquoi est-ce important pour votre acompte à Québec ?

La pertinence du FICI est directe lors du versement de votre mise de fonds. Lorsque vous versez un Acompte pour sécuriser l’achat d’un condo à Sainte-Foy ou d’un plex dans Limoilou, cet argent doit obligatoirement être déposé dans un Compte en fidéicommis.

Ce compte est strictement encadré. Toutefois, dans l’éventualité improbable où un courtier détournerait ces sommes, le FICI est là pour vous rembourser (jusqu’à concurrence de 100 000 $ par réclamation). C’est pourquoi il est crucial de ne jamais remettre d’argent directement à un vendeur, mais de toujours passer par les mécanismes protégés du courtage immobilier.

En tant que courtier immobilier, je contribue obligatoirement au FICI via mes cotisations annuelles. Cela signifie que chaque dollar que vous me confiez lors d’une transaction immobilière à Québec est encadré par des règles strictes de protection. Votre sécurité financière est ma priorité absolue : pour en savoir plus sur mon approche et mon éthique de travail, consultez ma page À propos.

Aucune délégation à une adjointe ou va et vient d'équipe;
Une mise en valeur de votre propriété à travers les canaux, pas ma personne;
Un accompagnement réfléchi et rationnel axé sur la donnée;
Une approche sans conflit d'intérêt et aucune pression;
Un service courtois, sympathique et disponible pour vous.

Oui. Lorsque vous remettez un acompte à un courtier, celui-ci a l’obligation légale de le déposer dans un compte en fidéicommis. Si, dans le pire des scénarios, ces sommes étaient détournées ou volées par le professionnel, le FICI interviendrait pour vous rembourser. C’est une sécurité que vous n’avez pas en transigeant directement avec un particulier.
Le montant maximal d’indemnisation est fixé à 100 000 $ par réclamation. Ce montant est prévu pour couvrir les pertes financières directes subies par un consommateur victime d’une fraude ou d’un détournement de fonds.
Non. Le FICI couvre exclusivement les actes malhonnêtes et intentionnels (vol, fraude). Pour une erreur, une omission ou une négligence involontaire (comme une erreur de calcul de superficie), c’est le FARCIQ (Fonds d’assurance responsabilité professionnelle) qui est chargé de vous indemniser.