La fosse septique est d'origine (1980). Est-ce vrai qu'elle a un droit acquis ?

C’est une nuance importante. Le droit acquis protège l’existence de l’installation, mais pas sa pollution. Si l’installation est une source de nuisance, contamine l’environnement ou si vous souhaitez agrandir le chalet (ex: ajout d’une chambre), la municipalité exigera une mise aux normes selon le règlement Q-2, r.22. Il est prudent de prévoir un budget pour son remplacement éventuel.

Puis-je financer l'achat d'un chalet avec 5 % de mise de fonds ?

Oui, si la propriété répond aux critères d’une résidence secondaire de Type A (habitable à l’année, fondations permanentes, eau potable, accès hivernal). Si c’est un chalet saisonnier (3 saisons), les institutions financières exigent généralement une mise de fonds plus élevée (souvent 35 % à 50 %) car le risque est jugé plus grand.

Le vendeur utilise l'eau du lac. Est-ce acceptable ?

Puiser son eau dans un lac (pointe d’eau) est une pratique existante pour plusieurs chalets, mais les normes de filtration sont strictes pour la rendre potable. De plus, certaines institutions financières peuvent refuser de financer une propriété qui n’a pas de source d’eau souterraine (puits). Un test d’eau et une vérification des exigences de votre prêteur sont indispensables.

Qui déneige le chemin privé ?

Si le chemin n’est pas municipalisé, l’entretien est à la charge des propriétaires riverains. Sans une convention claire ou une association de propriétaires, la gestion peut devenir complexe. Nous vérifions s’il existe un contrat de déneigement et comment les coûts sont partagés pour éviter les mauvaises surprises.

Pourrais-je louer mon chalet sur Airbnb ?

Attention. Depuis la Loi sur l’hébergement touristique , la location court terme dans une résidence secondaire nécessite un numéro d’enregistrement CITQ et doit être permise par le zonage municipal. Plusieurs municipalités (ex: Lac-Beauport, Stoneham) restreignent cette activité dans certains secteurs résidentiels. Une vérification de zonage est obligatoire avant d’inclure ces revenus dans votre budget.

Acheter une résidence secondaire : Évitez les pièges

L’attrait pour la villégiature dans les régions de Lac-Beauport, Petite-Rivière-Saint-François, Stoneham-et-Tewkesburys ou Saint-Ferréol-les-Neiges ne se dément pas en 2026. Pour de nombreux citadins de Québec, l’acquisition d’un chalet représente l’aboutissement d’un rêve d’évasion.

Cependant, passer d’une maison urbaine desservie par les services municipaux à une propriété en zone rurale implique un changement de réalité important : le propriétaire devient responsable de ses propres infrastructures d’eau et d’égout.

Toutefois, l’enthousiasme esthétique masque souvent la condition des installations invisibles. Une propriété construite dans les années 1970 ou 1980, bien que charmante, peut présenter des enjeux de conformité environnementale.

Par ailleurs, la réglementation provinciale est stricte concernant la protection des plans d’eau et les installations septiques. L’objectif d’une transaction sécuritaire est de s’assurer, documentation à l’appui, que le terrain est techniquement viable pour éviter d’hériter d’un passif environnemental coûteux.

Voici trois réalités techniques qui peuvent impacter le budget d’un acheteur de villégiature si elles ne sont pas analysées avant la promesse d’achat :

La conformité septique (Règlement Q-2, r.22)
Contrairement à une croyance répandue, les droits acquis pour les installations septiques anciennes ne sont pas absolus. Si l’installation est une source de nuisance, pollue l’environnement ou si vous prévoyez augmenter le nombre de chambres à coucher, la municipalité peut exiger une mise aux normes complète. Pour un acheteur, le remplacement d’une fosse septique et d’un champ d’épuration représente un coût important (souvent entre 20 000 $ et 35 000 $), qui doit être anticipé lors de la négociation.
L’approvisionnement en eau (qualité et quantité)
En milieu rural, l’accès à l’eau potable n’est pas garanti par la ville. Les puits de surface, fréquents dans les chalets saisonniers, peuvent être vulnérables aux variations climatiques (sécheresse) et aux contaminants de surface. De plus, certaines nappes phréatiques de la région peuvent présenter des concentrations en minéraux (ex: manganèse, arsenic) nécessitant un traitement. Il est crucial d’exiger un test de débit et une analyse physico-chimique complète pour chiffrer les besoins en filtration.
Le statut juridique des chemins privés
Plusieurs propriétés de villégiature sont accessibles via des chemins privés. L’absence d’une servitude de passage notariée claire ou d’une convention d’entretien entre les riverains peut mener à des enjeux d’accessibilité, notamment pour le déneigement ou les services d’urgence. Vérifier le statut cadastral du chemin d’accès est indispensable pour s’assurer de ne pas être enclavé juridiquement ou de devoir assumer seul des frais d’entretien élevés.

Ce graphique illustre l'écart financier entre un achat "coup de cœur non vérifié et un achat où les risques techniques ont été considérés.

Critères	Achat direct (sans intermédiaire)	Achat via mon accompagnement
Installations septiques	Se fie à la déclaration du vendeur. Risque d’acheter une installation non conforme au règlement Q-2, r.22 (ex: capacité insuffisante pour le nombre de chambres).	Analyse documentaire. Vérification du permis municipal d’origine, validation du nombre de chambres vs capacité du réservoir et recommandation d’inspection par caméra si doute.
Approvisionnement en eau	Goûte l’eau lors de la visite. Ne détecte pas les problèmes de débit (puits à sec en été) ou les contaminants invisibles (arsenic, manganèse).	Tests complets. Exigence d’un test de débit (quantité) et d’une analyse physico-chimique complète (qualité) pour chiffrer les besoins en filtration.
Chemin d’accès et servitudes	Assume que le déneigement est municipal. Risque de se retrouver enclavé l’hiver ou en conflit avec les voisins pour les frais d’entretien du chemin privé.	Vérification des accès. Analyse du certificat de localisation pour confirmer les servitudes de passage et demande des conventions d’entretien existantes.

C’est une nuance importante. Le droit acquis protège l’existence de l’installation, mais pas sa pollution. Si l’installation est une source de nuisance, contamine l’environnement ou si vous souhaitez agrandir le chalet (ex: ajout d’une chambre), la municipalité exigera une mise aux normes selon le règlement Q-2, r.22. Il est prudent de prévoir un budget pour son remplacement éventuel.
Oui, si la propriété répond aux critères d’une résidence secondaire de Type A (habitable à l’année, fondations permanentes, eau potable, accès hivernal). Si c’est un chalet saisonnier (3 saisons), les institutions financières exigent généralement une mise de fonds plus élevée (souvent 35 % à 50 %) car le risque est jugé plus grand.
Puiser son eau dans un lac (pointe d’eau) est une pratique existante pour plusieurs chalets, mais les normes de filtration sont strictes pour la rendre potable. De plus, certaines institutions financières peuvent refuser de financer une propriété qui n’a pas de source d’eau souterraine (puits). Un test d’eau et une vérification des exigences de votre prêteur sont indispensables.
Si le chemin n’est pas municipalisé, l’entretien est à la charge des propriétaires riverains. Sans une convention claire ou une association de propriétaires, la gestion peut devenir complexe. Nous vérifions s’il existe un contrat de déneigement et comment les coûts sont partagés pour éviter les mauvaises surprises.
Attention. Depuis la Loi sur l’hébergement touristique, la location court terme dans une résidence secondaire nécessite un numéro d’enregistrement CITQ et doit être permise par le zonage municipal. Plusieurs municipalités (ex: Lac-Beauport, Stoneham) restreignent cette activité dans certains secteurs résidentiels. Une vérification de zonage est obligatoire avant d’inclure ces revenus dans votre budget.