FAQ

Foire aux questions immobilière

Les vices cachés


Qu'est-ce qu'un vice caché?


Vice inconnu d'un acheteur suite à une inspection ordinaire de l'immeuble. Pour être un vice, le problème doit être suffisamment grave. C'est à dire, que l'immeuble n'ait pas l'utilité que vous souhaitiez en faire ou que vous avez payé trop cher pour l'immeuble compte tenu du vice qui l'affecte.


Exemples de vices cachés


  • Pyrite de fer;
  • Ocre ferreuse;
  • Problème de moisissure caché;
  • Problème résultant d'un feu non divulgué;
  • Problème résultant d'une inondation non divulguée;
  • Une nappe phréatique trop haute non divulguée;
  • etc...

Quoi faire lorsque l'on trouve un vice caché sur la propriété que l'on vient d'acheter?


  1. Ne pas réparer, ni défaire le vice;
  2. Dénoncer le problème par écrit au vendeur (nature du problème découvert et demander de venir constater le vice);
  3. Retenir les services d'un expert pour constater la présence du vice et pour trouver une solution à la cause du vice;
  4. Trouver un moyen raisonnable pour réparer la situation problématique;
  5. Demander réparation dans un délai court, si refus de réparer, envoyer une mise en demeure;
  6. Appeler un avocat;

Conséquence d'un refus de réparation de vice caché


  • Annulation de la vente, si c'est un vice sérieux;
  • Recours en diminution de prix (généralement le coût de réparation du vice);
  • Remise en état du lieu par le vendeur;
  • Si le vice était connu du vendeur, il est possible d'avoir un recours en dommage et intérêts;