FAQ sur l'immobilier au Québec
Les vices cachés
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Vice inconnu d’un acheteur suite à une inspection ordinaire de l’immeuble. Pour être un vice, le problème doit être suffisamment grave. C’est à dire, que l’immeuble n’ait pas l’utilité que vous souhaitiez en faire ou que vous avez payé trop cher pour l’immeuble compte tenu du vice qui l’affecte.
Exemples de vices cachés
- Pyrite de fer ;
- Ocre ferreuse ;
- Problème de moisissure caché ;
- Problème résultant d’un feu non divulgué ;
- Problème résultant d’une inondation non divulguée ;
- Une nappe phréatique trop haute non divulguée ;
- etc.
Quoi faire lorsque l’on trouve un vice caché sur la propriété que l’on vient d’acheter ?
- Ne pas réparer, ni défaire le vice ;
- Dénoncer le problème par écrit au vendeur (nature du problème découvert et demander de venir constater le vice) ;
- Retenir les services d’un expert pour constater la présence du vice et pour trouver une solution à la cause du vice ;
- Trouver un moyen raisonnable pour réparer la situation problématique ;
- Demander réparation dans un délai court, si refus de réparer, envoyer une mise en demeure ;
- Appeler un avocat.
Conséquence d’un refus de réparation de vice caché
- Annulation de la vente, si c’est un vice sérieux ;
- Recours en diminution de prix (généralement le coût de réparation du vice) ;
- Remise en état du lieu par le vendeur ;
- Si le vice était connu du vendeur, il est possible d’avoir un recours en dommage et intérêts.