FAQ sur l'immobilier au Québec

Les professionnels de l’immobilier

par David Fournier Laforest

Évaluateur

C’est un professionnel apte à procéder à l’évaluation d’un immeuble. Son rôle est de trouver la valeur marchande d’un immeuble pour les parties. Généralement, ce sont les créanciers hypothécaires qui ont besoin de connaître la valeur afin d’évaluer la garantie que le débiteur lui consent. Dans le cas d’une succession, il est possible que le liquidateur fasse appel à un évaluateur afin qu’il détermine la valeur qui lui permettra de procéder à un partage équitable des biens de cette succession.

Inspecteur en bâtiment

C’est un professionnel apte à vérifier l’état matériel d’un immeuble. À ne pas confondre avec l’évaluateur. Ce sont deux professions distinctes l’une de l’autre.

Avant d’acquérir un immeuble, il est souhaitable de faire une inspection complète du bâtiment par un inspecteur en bâtiment qui :

  1. détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions;
  2. utilise une convention de service d’inspection reconnue;
  3. effectue ses inspections conformément à une norme de pratique de l’inspection en bâtiment reconnue;
  4. remets un rapport écrit à la partie qui utilise ses services.

Arpenteur-géomètre

C’est un professionnel autorisé par la loi à procéder au piquetage et au bornage des lots et à la préparation du certificat de localisation ou de la description techniques des lots.

Notaire

Le notaire est un officier public qui doit appliquer la loi dans l’intérêt de toutes les parties qui désirent conclure un contrat entre elles. Le notaire à un devoir d’impartialité. Il doit défendre les intérêts de toutes les parties. C’est comme un représentant de l’État pour les contrats privés qui s’assure que ceux-ci soient conformes aux lois et règlements. C’est la personne qui rend conforme les contrats privés entre parties. Il rédige les contrats entre acheteur et vendeur qui ont convenu de contracter entre eux et les renseigneras sur leurs droits et obligations en fonction de la loi.

Avocat

Contrairement au notaire, l’avocat n’est pas tenu d’être neutre et impartial. Aussi, il n’a pas le pouvoir de rédiger des actes authentiques, mais peut rédiger des actes sous seign privé. Généralement en immobilier nous faisons appel à un avocat quand un litige survient entre les parties.