Comprendre le contrat de courtage d’achat immobilier

par David Fournier Laforest

Le contrat de courtage d’achat est un outil permettant d’officialiser votre projet d’achat. Cette entente à durée déterminée permet d’identifier vos critères de recherche et est une preuve d’engagement envers votre courtier immobilier qui lui garantit de ne pas perdre son temps et d’être rémunéré pour le travail rendu.

Qu’est-ce que le contrat de courtage exclusif – achat?

Le contrat de courtage d’achat est un engagement entre vous et le courtier immobilier de votre choix dont vous lui donnez le droit d’agir pour vous à titre d’intermédiaire exclusif afin de vous assister dans l’acquisition d’une propriété.

Dès que votre contrat est signé avec celui-ci, aucun autre courtier immobilier (autre que hypothécaire pour l’obtention du financement) ne peut vous solliciter pour l’achat d’une propriété car, comme le nom du contrat l’indique, celui-ci est exclusif.

Anatomie du contrat de courtage d’achat immobilier

Tout contrat possède différentes clauses et conditions. Voyons-les ensemble ci-bas.

Les parties contractuelles

Dans cette partie, nous retrouvons l’identification et les coordonnées des parties au contrat d’achat, soit la partie acheteur et la partie courtier immobilier. Une vérification de l’identité de l’acheteur est obligatoire ainsi qu’une section “objet et durée du contrat” indiquant la durée de votre engagement avec votre courtier immobilier.

Les principales caractéristiques de l’immeuble recherché

C’est dans cette section que nous identifions la nature du mandat. Quelles sont les principales caractéristiques de l’immeuble que vous recherchez? Le secteur géographique, la superficie du terrain, le type d’immeuble, le nombre de chambre etc. C’est dans cette section que nous identifions vos besoins et vos désirs. Un besoin est essentiel, tandis qu’un désir n’est pas essentiel mais contribue à votre bonheur personnel.

Prix recherché et conditions d’achat

Évidemment, tout achat immobilier implique un aspect monétaire ainsi que des conditions d’achat. Votre prix d’achat doit être en lien avec votre capacité d’emprunt. Il est toujours pertinent de faire un exercice financier avant de signer un contrat d’achat afin d’évaluer le montant que vous pouvez emprunter pour acquérir un immeuble.

Dans cette section, vous pouvez également identifier d’entrée de jeux les conditions d’achat (financement, délais, etc.) qui seront reflétées dans la promesse d’achat le moment venu.

Les obligations des parties

Rétribution au courtier

Le montant de la rétribution que vous vous êtes entendu avec votre courtier immobilier est spécifiée dans le contrat de courtage d’achat. La mécanique de paiement pour la rétribution est la suivante :

1. Si vous achetez avec votre courtier immobilier une propriété à vendre par un autre courtier :

Dans le cas que le vendeur est également représenté par un courtier immobilier, il a un partage de rétribution avec le courtier collaborateur (courtier de l’acheteur) de prévu au contrat de vente et sera déduite de ce qui est prévu à votre contrat de courtage achat.

  • Si les conditions de partage de rétribution prévu au contrat de courtage du vendeur sont équivalentes à la rétribution prévue à votre contrat de courtage d’achat, vous n’avez pas à payer votre courtier immobilier.
  • Si les conditions de partage de rétribution prévu au contrat de courtage du vendeur sont inférieures que ce qui est prévu au contrat de courtage d’achat, vous devrez payer l’excédent à votre courtier. Ainsi, le montant excédentaire sera ajouté au prix d’achat et votre courtier immobilier sera payé par le notaire à même les sommes disponibles pour la transaction, le reste revenant au vendeur.
2. Si vous achetez avec votre courtier immobilier une propriété à vendre par un propriétaire non représenté par un courtier immobilier :

Vous devrez payer votre courtier immobilier la rétribution prévue à votre contrat de courtage d’achat. Celle-ci est inclus dans le prix d’achat et votre courtier sera payé par le notaire à même les sommes disponibles pour la transaction, le reste revenant au vendeur.

Obligations de l’acheteur et du courtier

Dans cette section, nous retrouvons les balises à respecter des différentes parties impliquées au contrat de courtage d’achat, notamment la notion de fidélité de part et d’autre.

Avantages du contrat de courtage d’achat immobilier

Votre transaction est assurée

En ayant un contrat de courtage d’achat, vous vous assurez que les obligations du courtier immobilier sont décrites et que celui-ci doit les respecter en plus que votre transaction est assurée d’une erreur ou d’une omission du courtier immobilier prévu au contrat dans le cadre de son activité professionnelle.

Accès à 100% du marché immobilier

Si le vendeur d’une propriété n’est pas représenté par un courtier, votre courtier immobilier fera toutes les vérifications diligentes. Le contrat d’achat permet également au courtier de démarcher et de solliciter des propriétés qui ne sont pas sur le marché.

Preuve d’engagement et de votre sérieux

Certains disent à tort qu’il est inutile d’avoir un contrat d’achat avec un courtier immobilier et se plaignent du service rendu. Mais ont-ils démontré le moindre engagement à celui-ci afin qu’il investisse son temps, son argent et son expertise dans le succès de cette acquisition? L’engagement et votre sérieux commence par signer un contrat de courtage d’achat.

Rappelez-vous, les courtiers immobiliers sont des entrepreneurs n’ayant pas de salaire régulier qui sont payés au résultat, et le résultat est la vente d’un immeuble. En tant qu’entrepreneur, nous devons évaluer le risque et prioriser l’engagement.

Préparer votre achat immobilier

Afin d’aider les acheteurs immobilier dans leur démarche, j’ai créé un guide d’achat immobilier vous permettant de débuter du bon pied dans le processus d’achat immobilier.

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